En vigueur au 01.06.2025

La navigation sur le site ameconscience.org et l’entièreté de ses sous domaines (ci-après “le Site”) par tout utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”) implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales,

Ces dernières sont accessibles sur le Site via le lien figurant en pied de page du site “Mentions légales”.

Définitions

Dans les présentes mentions légales, on entend par :

“Site” : le site internet accessible à l’adresse ameconscience.org et l’entièreté de ses sous domaine.

“Éditeur” : l’association Âme & Conscience, responsable de la publication et de la gestion du Site.

“Utilisateur” : toute personne naviguant sur le Site.

“Client” : toute personne physique ou morale effectuant une commande, un don ou une inscription via le Site.

Article 1 – L’association

Nom de l’association : Âme & Conscience.

Adresse : rue du 23 juin 46, 2882 Saint-Ursanne (Jura), Suisse.

L’édition du site ameconscience.org est assurée par Âme & Conscience, association suisse à but non lucratif, enregistrée au registre du commerce du canton du Jura sous le numéro CHE-280.648.574, dont le siège social est situé rue du 23 juin 46, 2882 Saint-Ursanne (Jura) en Suisse.

E-mail : info@ameconscience.org

Article 2 – L’hébergeur

Le site ameconscience.org est hébergé par la société Infomaniak Network SA.

Adresse : rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

Téléphone : +41 22 820 35 55

Site web : www.infomaniak.com

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible 7/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par l’Éditeur, qui s’efforcera d’en informer préalablement les Utilisateurs.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site aid.ameconscience.org ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Données personnelles

4.1 – Protection des données personnelles

Le Site ameconscience.org respecte la vie privée des Utilisateurs, et s’engage à assurer la confidentialité et garantir la sécurité des données personnelles, conformément à la législation en vigueur :

• Art. 13 Constitution fédérale suisse ;
• Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ;
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

4.2 – Collecte et finalités du traitement des données

Âme & Conscience collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur commandant sur notre Site, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques ainsi que le numéro de téléphone.

Les données bancaires ne sont pas collectées ni conservées par l’association ; elles sont gérées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur : 

• effectue une commande sur le Site ;
• effectue un don ponctuel ou mensuel ;
• s’inscrit à une newsletter ;
• contacte Âme & Conscience par tout moyen de communication mis à sa disposition ;
• remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site.

Les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont les suivantes : 

• le traitement des commandes effectuées sur le Site ;
• la gestion de la relation client ;
• la réalisation de statistiques anonymes pour la mesure d’audience, servant à améliorer nos services et nos offres ;
• l’envoi de campagnes e-mail à travers notre newsletter.

Les articles 13 al. 1 et al. 2 et 6 (1) (a) et (b) RGPD nous autorisent à traiter des données à caractère personnel lorsque la personne concernée a donné son consentement au traitement de ces derniers, et si un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (lorsque vous effectuez des dons mensuels notamment).

4.3 Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Âme & Conscience et à l’usage de ameconscience.org.

En principe, les données collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Dans le cadre de l’opération Aïd al-Adha, notamment pour permettre la réalisation des sacrifices rituels au Kenya, en collaboration avec nos partenaires locaux (nom et prénom) ;
• Conformément aux art. 13 al. 1 LPD et 6 (1) (c) RGPD qui nous autorisent à partager vos données aux autorités administratives d’exécution, si nous considérons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une potentielle infraction pénale et pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de notre Site.

Les données ne sont ni vendues ni cédées et sont traitées de façon strictement confidentielle.

4.4 Durée de conservation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire, pour permettre l’accès et l’utilisation de notre Site.

Ameconscience.org conserve les données pendant toute la durée de la relation avec l’Utilisateur.

Le délai débute à partir de la dernière commande, du dernier don, de la dernière inscription à un cours ou du dernier contact par courriel.

À l’issue de cette période, les données sont soit supprimées, soit rendues anonymes afin de ne plus permettre votre identification, tout en nous permettant de conserver certaines informations à des fins statistiques.

Dans tous les cas, nous nous engageons à ne pas conserver de données personnelles identifiables au-delà de la durée strictement nécessaire, et à les protéger conformément aux exigences légales en vigueur.

4.5 Droit d’accès, de rectification et de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données le concernant.

L’Utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles à tout moment en nous contactant :

• Par courriel à info@ameconscience.org.

Âme & Conscience dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande.

Article 5  – Propriété intellectuelle

Le site ameconscience.org ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d’Âme & Conscience ou de ses partenaires. 

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, exploitation ou publication, partielle ou totale, de ces différents éléments sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur (Âme & Conscience) est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires.

Article 6 – Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du contenu, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

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Article 7 – Cookies

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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton du Jura sont seuls compétents, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.